Etablissement
de VERTOLAYE
ACCORD D’ETABLISSEMENT
Relatif à la mise en place d’équipes de fin de semaine
pour la période du 25 octobre 2003 au 31 janvier 2004
Entre :
La Direction de
l’Etablissement de Vertolaye, d’une part,
et :
les représentants des
Organisations Syndicales représentatives dans le périmètre de l’Etablissement,
d’autre part,
Il est convenu ce qui
suit :
Préambule
Le présent accord
d’Etablissement définit les conditions de mise en place temporaire d’équipes de
fin de semaine au bâtiment 800.
Il ne préjuge en rien
du résultat des négociations en cours
pour la mise en place d’organisation du travail en continu.
Le présent accord s’inscrit dans le
cadre :
v des
dispositions des articles L 221.5.1 du Code du travail ;
et
v des
dispositions de l’article 14 de la C.C.N.
Les dispositions du
présent accord s’appliquent exclusivement aux membres des équipes de fin de
semaine.
Organisation
du travail :
Mise en place
d’équipes de fin de semaine :
2
postes de 12 heures - 05h00-17h00 et 17h00-05h00 avec 3 pauses ( 10 mn H+3 , 30
mn H+6, 10 mn H+9)
Samedi
et Dimanche
Pendant
3 mois, du 25 octobre 2003 au 31 janvier 2004
Composition
des équipes :
Sur la base de
volontaires exclusivement
Répartition du
personnel sur les 2 postes laissée à l’initiative des volontaires
A défaut une rotation
sera organisée par les responsables hiérarchiques.
Règles
d’indemnisations :
Maintien du salaire
base 35 heures
Prime de 508 € pour 4
week-end travaillés ( disponibilité, déplacements, différentiels primes
semaine…)
Panier de nuit versé
au personnel en poste 17h00-05h00
Majoration de
nuit basée sur 160 h de nuit pour 4
w.e. travaillés
R.C. maintenus
5 jours de repos
précédent le premier w.e. travaillé
acquisition de 6
jours de repos en compensation de la non acquisition de RTT sur la période
2 w.e . non
travaillés ( 27 et 28/12/03 , 3 et 4/01/04)
Le présent Accord est
conclu pour une durée déterminée à compter du XX octobre 2003 et jusqu’au 31
janvier 2003.
Le présent Accord
sera déposé, à la Direction Départementale du Travail du Puy-de-Dôme, ainsi
qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux
prescriptions de l’article L 132-10 du Code du Travail.
Fait à Vertolaye, le
Pour la Direction de
l’Etablissement
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.G.T.
Pour la C.F.E.-C.G.C.
Pour la C.G.T.-F.O.