Dans les tracts diffusés le 6 IX 99 et le 28 IX 99 nous avons développé les attributions économiques, sociales et culturelles des CE, dans ce papier nous allons expliquer un aspect moins connu, ce sont les élections des commissions à un deuxième niveau ( CCE, commission prévoyance, commission formation, CHSCT, commission centrale des activités sociales et culturelles) Pour chacune nous développerons leurs rôles, leurs portées et le mode d'élection.

La commission prévoyance paritaire (cpp) est composée de membres désignés à parité par la direction et par les syndicats et à partir de leur répresentativité syndicale au élection du CE. Les décisions sont prises à la majorité.

Exemples :

FO est farouchement pour la prise en charge par la mutuelle des 5 % (ticket modérateur) restant à la charge des salariés et pour le tiers payant ( c'est à dire aucun débours lorsque l'on se rend à la pharmacie, chez le kiné, à la clinique, chez l'opticien…….Etc.), le syndicat majoritaire chez HMR s'est opposé à cette avancée extrêmement intéressante. Résultat : pas de décision prise.

Donc lorsque l'on vote, il faut mesurer toute la force de son bulletin !

Le comité central d'entreprise (CCE) a un rôle extrêmement important : (dont les représentants sont élus parmi les membres des CE.)

- Examen annuel des comptes avec un expert

- Désignations dans les commissions centrales ( -1 la commission participation- qui gère des portefeuilles d'actions avec plusieurs centaines de millions de francs ( 1.2 millards de francs) et où les salariés sont majoritaires donc ils pourraient prendre des décisions qui ne vont pas à l' encontre du personnel ( et pourtant le CA de la participation a entériné la baisse de la participation de 25 % à 16 % des bénefs). 2 - la commission économique, -3- la commission centrale de formation professionnelle, -4- les groupes de travail divers, -5- la commission activités sociales centrales ( qui a été privatisée et cédée en gestion à l'ex DRH HMR en retraite - JL Sauvaget - et ses potes ).

Enfin dernière institution importante le CHSCT ( rôle primordial dans l'entreprise en matière de sécurité), son élection est réalisée par un collège d'électeurs composé des délégués du personnel titulaires et des élus titulaires du CE. Il n'y a pas besoin de dessin pour comprendre que pour gérer le CHS il faut être majoritaire aux DP-CE.

Alors le 21 octobre, réfléchissez !