Entre :
La Direction de
l’établissement de Neuville, représentée par Mr Hubert POULAIN, Directeur,
Responsable Administration du Site, dûment mandaté à cet effet, d’une part,
et :
les représentants
des Organisations Syndicales représentatives dans le périmètre de
l’établissement, d’autre part,
Il est convenu ce
qui suit à l’issue de 11 réunions paritaires qui se sont déroulées les 29
avril, 13 mai, 23 mai, 10 juin, 17 juin, 24 juin, 11 juillet, 12 septembre, 8
novembre 2002, 20 janvier et 20 février 2003.
L’accord
d’entreprise Roussel Uclaf du 27 novembre 1996 sur l’emploi, la durée et
l’aménagement du temps de travail et l’accord d’établissement sur l’aménagement
du temps de travail et du temps de repos du personnel en service semi-continu
et en service continu du 16 avril 1997 ont conduit à la mise en oeuvre de façon
très anticipée par rapport à la législation sur les 35 heures d’un système
d’aménagement du temps de travail dans l’établissement de Neuville.
Dans le cadre du
rapprochement des statuts liés à la création d’Aventis Pharma, un accord
relatif à la durée, l’organisation du temps de travail et les congés payés et
un accord relatif à l’épargne temps dans le périmètre Aventis Pharma France, et
sur la durée et l’organisation du temps de travail dans le périmètre Aventis
Pharma SA ont été signés les 15 février et 29 mars 2002.
Le présent accord
vise à définir le cadre dans lequel s’inscriront les modes d’organisation du
temps de travail au sein de l’établissement de Neuville.
Les parties
signataires ont eu le souci d’intégrer l’expérience acquise dans ce domaine et
de prendre en compte les évolutions de l’environnement du site et des
aspirations des salariés.
Si de nombreux
points des accords passés sont pérennisés, d’autres font l’objet d’adaptations
partant du constat que s’adapter aux exigences actuelles et à venir de notre
activité est une des meilleures garanties pour l’avenir du site et donc pour
l’emploi de chacun.
Le présent accord
s’inscrit dans le cadre des textes légaux, réglementaires et conventionnels en
vigueur en matière de durée et d’organisation du temps de travail et
particulièrement des lois du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 et leurs
décrets d’application, ainsi que dans le cadre de la Convention Collective
Nationale des Industries Chimiques, de l’accord Aventis Pharma France du 15
février 2002 et des accords Aventis Pharma SA du 29 mars 2002.
Il annule et
remplace sauf mention contraire explicite, les dispositions issues des accords
précédents ayant le même objet et le même champ d’application et se substitue
notamment à l’accord Roussel Uclaf du 27 novembre 1996 pour le personnel en
journée.
Les dispositions
de la partie 1 du présent accord ainsi que la partie 3 (Dispositions communes)
s’appliquent à toutes les catégories du personnel travaillant en journée
dans l’établissement inscrit à l’effectif de l’établissement; à l’exception des
cadres dirigeants non concernés par la réglementation sur la durée du travail.
Les dispositions relatives aux congés payés leur sont toutefois applicables.
Le présent accord
distingue, en application de l’accord Aventis Pharma S.A. du 29 mars 2002, les
catégories de salariés suivantes :
1) salariés relevant des avenants I et II
de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques travaillant en
journée
2) salariés relevant de l’avenant III de
la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Il est fait
application des dispositions de l’Accord Aventis Pharma SA du 29 mars 2002,
Art. 4, soit :
« Conformément
aux dispositions de l’article L.212-4 du Code du Travail, le temps de travail
effectif s’entend du temps passé pendant lequel le salarié est à la disposition
de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
librement à des occupations personnelles. Certaines absences énoncées à
l’article 8 du présent accord sont assimilables à du travail effectif … »
Dans
l’établissement de Neuville, la durée maximale du temps de travail effectif est
maintenue à 1537,55 heures par année civile pour les salariés relevant d’un
horaire collectif.
Les CP s’acquièrent
pendant la période allant du 1er juin de l’année -1 au 31 mai de l’année en
cours.
Il est fait
application des dispositions de l’Accord Aventis Pharma SA du 29 mars 2002,
soit 31 jours.
Les conditions de
prise des congés sont fixées par les dispositions de l’Art. 6 de l’accord
Aventis Pharma France du 15 février 2002.
La durée annuelle
collective de travail effectif ainsi décomptée dans l’établissement varie en
fonction du nombre de jours réellement travaillés sur l’année et de la durée
quotidienne de travail effectif.
L’horaire
hebdomadaire de travail effectif de référence est fixé sur la base de 37 h 09
mn (37,15 heures) de 7 h 26 mn/jour (7,43 h).
Le nombre de
jours de travail par année entière est repris dans l’Annexe 1 selon le système
de décompte de l’Art. 7 de l’accord Aventis Pharma SA du 29 mars 2002, soit
365 – 104
SD – 9 JF – 31 CP – 14 JRTT = 207 jours
Où, pour mémoire :
365 est le nombre annuel de jours calendaires
104 SD est le nombre annuel de samedis et de
dimanches
9 JF est le nombre moyen annuel de jours fériés
placés sur des jours ouvrés
31 CP est le nombre annuel de congés payés
14 JRTT est le nombre de Jours de
Repos Temps de Travail
Les pauses pour
activités personnelles (repas, pauses en dehors de son poste de travail, …)
pendant le temps de présence ne sont pas considérées comme du temps de travail
effectif, sauf pour le cas où elles répondraient à la définition de la dernière
phrase de l'article 4 de l'Accord du 29 Mars 2002.
Les modalités
d’organisation du travail devront prendre en compte les besoins et les enjeux
de l’activité du site (sa sécurité, sa continuité de service, sa capacité à
répondre à ses différents partenaires) et les souhaits des salariés concernés.
Les principes
généraux existants sont maintenus :
-
tous les
jours de la semaine doivent être considérés comme équivalents ( y compris les
jours accolés aux fins de semaine ou les jours de congés scolaires
hebdomadaires)
-
les unités
devront pouvoir fonctionner normalement du lundi 8 heures au vendredi 17
heures, ce qui implique la présence d’un minimum d’effectif laissé à
l’appréciation de la hiérarchie.
Dans le cadre du
principe d’une durée du travail effectif de 35 heures hebdomadaires en moyenne
sur l’année adoptée par les parties signataires, l’aménagement du temps de
travail permet l’attribution de 14 « jours de repos temps de
travail » (JRTT) dans le respect des textes légaux et réglementaires ainsi
que de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
La durée
journalière de travail effectif ne peut être inférieure à 6 heures, sauf
absence autorisée ou justifiée, ni être supérieure à 10 heures.
Les JRTT
attribués annuellement du 1er janvier au 31 décembre sont pris par
journées entières ou par demi-journées. La valeur d’une demi journée de travail
est de 3,715 heures.
Les dates de
prise des JRTT ainsi que le choix de prendre une journée ou une demi journée
sont réparties et planifiées sur l’année civile en fonction des nécessités de
fonctionnement propres à chaque unité de travail. Dans la mesure du possible
cette planification est faite d’un commun accord entre le salarié et sa
hiérarchie (cf. Art. 7-1 - Règles d’organisation du travail).
A défaut
d’accord, les dates de prise des JRTT sont laissées pour moitié au choix de la
hiérarchie et pour moitié au choix du salarié. Dans ce cas, les dates de prise
des JRTT laissées au choix du salarié sont portées par ce dernier à la
connaissance de sa hiérarchie en respectant un délai de prévenance minimum d’un
mois. La hiérarchie doit respecter un délai de prévenance d’un mois au minimum
pour fixer les dates de prise des JRTT laissées à son choix.
La modification
de la date de prise des JRTT du fait de la hiérarchie doit être notifiée au
salarié dans un délai de minimum de sept jours ouvrés avant la date à laquelle
cette modification doit intervenir (ces modifications dues aux nécessités de
fonctionnement doivent rester exceptionnelles).
Les JRTT sont
assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits aux
congés payés annuels.
Les absences, à
l’exception de celles énumérées à l’Art. 8-1 dans l’accord Aventis Pharma
France du 15 février 2002 et dans l’accord Aventis Pharma S.A. du 29 mars 2002,
égales ou supérieures à 30 jours de travail, cumulés sur l’année civile,
donnent lieu à une diminution proportionnelle du nombre de JRTT par application
de la formule de calcul reprise à l’Art. 8-1 de l’accord Aventis Pharma France
du 15 février 2002 et de l’accord Aventis Pharma S.A. du 29 mars 2002.
Il est fait
application des dispositions de l’Accord Aventis Pharma SA du 29 mars 2002
portant sur le Compte Epargne Temps.
Le principe de l’horaire flexible existant depuis Mai 1983 et réactualisé par l’accord Roussel Uclaf du 23 mai 1997 est maintenu sur le site de Neuville.
Un nouveau règlement d’horaire flexible intégrant des nouvelles possibilités de récupération (« HF ») fera l’objet d’une consultation pour avis du CE dans le courant du mois de la signature du présent accord. Ce nouveau règlement est joint en annexe du présent accord.
Il est fait application
de l’article 11 de l’accord Aventis Pharma SA du 29 mars 2002.
Les modalités
propres aux différentes catégories de cadres sont précisées dans l’Art. 10.
Le système de
suivi individualisé sera défini dans le cadre du règlement cité à l’article précédent.
Il est fait
application des dispositions de l’accord Aventis Pharma S.A. du 29 Mars 2002
qui distingue trois catégories de cadre conformément aux dispositions légales
et conventionnelles.
Les cadres classés dans cette catégorie en application de l’Art. 10-2.1 de l’accord Aventis Pharma S.A. du 29 Mars 2002, ne sont pas concernés par la réglementation sur la durée du travail et relèvent d’un forfait sans référence à un horaire établi par voie contractuelle.
Le comité d’établissement sera tenu informé annuellement du nombre de salariés relevant de ce type de forfait.
Les cadres
classés dans cette catégorie, en application de l’Art. 10-2 de l’accord Aventis
Pharma France du 15 février 2002 et de l’accord Aventis Pharma S.A. du 29 mars
2002, relèvent d’un système de forfait annuel en jours de travail fixé, pour
une année pleine, à 207 jours.
Sont définis
comme « autonomes » au sens du présent accord, les cadres relevant de
la troisième catégorie de cadres définie par l’Art. L.212-15-3 du Code du
Travail.
Sont classés dans
cette catégorie des cadres « autonomes », les cadres, qui tout en ne
relevant pas de la population des cadres dirigeants, ont, du fait de leur
fonction et de leurs responsabilités, un degré élevé d’autonomie dans
l’organisation de leur emploi du temps et dont la durée du temps de travail ne
peut être prédéterminée.
Ces cadres qui
assurent la responsabilité d’ensemble de leur unité et rendent compte
globalement de leur activité, occupent des fonctions dont l’exécution n’impose
pas de suivre des horaires précis mais nécessite une présence sur un nombre de
jours prédéterminé et pouvant varier en fonction de la charge de travail.
Dans le cadre du
présent accord, relèvent de cette catégorie au regard des caractéristiques de
leur activité, les cadres classés aux coefficients 550, 660 et 770 de la
Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
Les cadres
classés aux coefficients 460, 480 et 510 de la CCNIC ne pourront être
considérés autonomes que par exception et par stricte application de l’Art.
10-2 des accords précédemment cités.
Sous réserve
d’effectuer le nombre de jours annuels de travail prévu dans le cadre de leur
forfait, les cadres autonomes bénéficient de 14 jours de repos supplémentaires
au titre de la réduction du temps de travail (Annexe 2).
Ces jours de
repos pourront être pris par journée entière ou par demi journée à l’initiative
du cadre moyennant l’accord préalable de sa hiérarchie, dans la limite de
l’année civile.
Le cadre autonome
devra organiser son temps de travail à l’intérieur de son forfait annuel en
jours.
Les responsables
hiérarchiques et leurs collaborateurs s’assurent périodiquement et notamment
lors de l’entretien annuel d’évaluation, de la bonne répartition de la charge
de travail ainsi que des moyens adéquats mis à disposition pour atteindre les
objectifs fixés.
Les parties
signataires tiennent à souligner que la pratique du forfait en jours ne doit
pas se traduire par des amplitudes quotidiennes et hebdomadaires de travail qui
ne permettraient pas un équilibre satisfaisant entre la vie professionnelle et
la vie personnelle. Elles rappellent qu’il appartient à la hiérarchie de
veiller à la régulation de la charge de travail qui ne doit pas entraîner, sauf
circonstances exceptionnelles, l’exécution de journées de 10 heures de travail
effectif et, en tout état de cause, au respect du repos quotidien de 11 heures
entre deux journées de travail, ainsi qu’au repos hebdomadaire de 35 heures
consécutives.
Le forfait annuel
en jours fera l’objet d’un avenant au contrat de travail de chaque cadre
autonome.
La fixation à 207
jours du forfait annuel en jours n’entraîne pas de modification de la
rémunération du cadre autonome.
Les cadres
classés dans cette catégorie en application de l’Art. 10-2 de l’accord Aventis
Pharma France du 15 février 2002 et de l’accord Aventis Pharma SA du 29 mars 2002,
relèvent de l’horaire collectif applicable à leur unité de travail.
Ils bénéficient
des dispositions du présent accord qui sont applicables aux salariés des
avenants I et II de la Convention Collective Nationale des Industries
Chimiques.
Le système de
décompte du temps de travail effectif est celui mentionné à l’Art. 9.
Le présent accord
s’inscrit dans le cadre des textes légaux, réglementaires et conventionnels en
vigueur en matière de durée et d’organisation du temps de travail et
particulièrement des lois du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 et leurs
décrets d’application, ainsi que dans l’accord Aventis Pharma France du 15
février 2002 et des accords Aventis Pharma SA du 29 mars 2002.
Il annule et
remplace sauf mention contraire explicite, les dispositions issues des accords
précédents ayant le même objet et le même champ d’application et se substitue à
l’accord d’établissement Roussel Uclaf du 16 Avril 1997 pour le personnel
posté, accord ayant fait l’objet de deux protocoles de prorogation le 2 Avril
2002 et 2 Juin 2002.
Les dispositions de
la partie 2 du présent accord ainsi que la partie 3 (Dispositions communes)
s’appliquent aux membres du personnel postés en 2 x 8, en service semi-continu
et continu, conformément aux définitions que donne de ces termes la Convention
Collective Nationale des Industries Chimiques.
Les dispositions du
présent accord s’appliquent à toutes les catégories professionnelles.
Il est fait
application des dispositions de l’Accord Aventis Pharma SA du 29 mars 2002,
Art. 4, soit :
« Conformément
aux dispositions de l’article L.212-4 du Code du Travail, le temps de travail
effectif s’entend du temps passé pendant lequel le salarié est à la disposition
de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
librement à des occupations personnelles. Certaines absences énoncées à
l’article 8 du présent accord sont assimilables à du travail effectif … »
-
35 h pour le
personnel posté en 2 x 8
-
34 h 30 mn
(34,50 h), pour le personnel en semi-continu (3 x 8)
-
33 h pour le
personnel en continu (4 x 8 et 5 x 8)
Ce temps de
travail permet l’attribution de périodes de repos supplémentaire fractionnables
par journées entières ( = un poste).
-
2 jours par an,
pour le personnel posté en 2 x 8
-
3 jours par an,
pour le personnel en semi-continu (3 x 8)
- 4 jours par an, pour le personnel en continu (4 x 8, 5 x 8)
Il est en de même pour les repos compensateurs de
passation de consigne ("RC5") pour
le personnel en semi-continu (3 x 8) et en continu (4 x 8, 5 x 8), soit :
-
1 jour tous les
96 jours travaillés x 5’ de passation de consigne
Les CP s’acquièrent
pendant la période allant du 1er juin de l’année -1 au 31 mai de l’année en
cours.
Afin d’harmoniser
avec le personnel en journée, le nombre de jours de congés payés avec les
avantages afférents passe à 31 jours pour les services en poste 2 x 8 et en
semi-continu, en échange d’un jour de JRTT.
Les conditions de
prise des congés sont fixées par les dispositions de l’Art. 6 de l’accord
Aventis Pharma France du 15 février 2002.
Les durées moyennes de 35 h, 34 h 30 mn (34,50 h)
et 33 h sont appréciées sur une période de 12 mois courant du 1er janvier au 31
décembre.
Le temps de travail quotidien pour le personnel
posté est de 8 H.
Compte tenu du système de restauration actuellement en place et du temps de trajet pour s’y rendre, le temps de pause de 30’ reste étendu, par tolérance, à 45 minutes. Conformément aux dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur, ce temps de pause rémunéré comme temps de travail est maintenu lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste de travail d’une durée supérieure à six heures.
Il est souhaité de
garder dans ce domaine une souplesse suffisante permettant à l’établissement de
Neuville d’optimiser, en les conciliant :
-
les aspirations
et les motivations du personnel,
-
le bon
fonctionnement des installations et les impératifs économiques et de sécurité,
L’aménagement du
temps de travail est défini au sein de chaque unité (atelier,...) en tenant
compte des décomptes en annexe pour les 3 x 8 et 5 x 8.
Les "JRTT" résultant de l’écart entre le temps de
travail affiché et le temps de travail contractuel permettent l’attribution de
périodes de congés par journées entières.
Ces journées sont
gérés dans le cadre d’une période de douze mois, allant du 1er Janvier au 31
Décembre.
Compte tenu de
l’Art. 5 du présent accord, le nombre de "JRTT" est de 29 jours pour le service posté en 2 x
8, 32 jours pour le service semi-continu.
Pour le personnel
en continu, le nombre de jours de JRTT est soit intégré dans les rotations des
cycles de travail, soit donné en journées.
Les "JRTT" non pris avant la fin de la période de
référence ne pourront être reportés, ni donner lieu au versement d’une
indemnité compensatrice, mais pourront être affectés au compte épargne temps
dans la limite prévu à l’Art. 2, alinéa 2 du Protocole d’Accord sur l’Epargne
Temps du 29 Mars 2002.
Les périodes de
JRTT sont fixées par accord entre chaque membre du personnel posté en
semi-continu ou continu et sa hiérarchie dans le cadre de la période de
référence définie à l’article précédent.
Les départs sont
fixés compte tenu des désirs particuliers des intéressés et en fonction des
nécessités du service ; les périodes de JRTT peuvent être regroupées,
fractionnées, et, le cas échéant, accolées à des congés payés.
Les « Jours de
Repos Temps de Travail » peuvent faire l’objet, pour chaque salarié,
d’une répartition proportionnelle à l’alternance des postes de travail.
La possibilité de
regroupement des jours de congés, y compris par semaines entières, compte tenu
des souhaits des intéressés a pour contrepartie qu’une planification des JRTT,
ainsi que des congés payés non attribués par fermeture des unités, soit
effectuée sur la totalité de la période de référence.
Dans le cadre de
cette planification de référence, le nombre mensuel de jours de congés ne
pourra être inférieur à 2, compte non tenu des RC, RC5'.
Tous les jours de
la semaine étant traités de façon équivalente, l’absentéisme, au titre de ces
seules absences (exclusivement CP, JRTT, RC, RC5', hors maladie, formation …)
ne devra pas dépasser, en période normale, 20 % de l’effectif de l’unité.
La hiérarchie et le
personnel concerné peuvent demander, en cas de situation exceptionnelle
justifiée, une modification des jours de congés dont la planification aurait
été déjà arrêtée, Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, la hiérarchie et
le personnel concerné devront respecter un préavis réciproque qui ne pourra pas
être inférieur à une semaine.
Il est fait
application des dispositions de l’Art. 8-1 de l’accord Aventis Pharma SA du 29
mars 2002.