ETABLISSEMENT DE VERTOLAYE
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ELECTIONS DU
COMITE D’ETABLISSEMENT PROTOCOLE D’ACCORD
PREELECTORAL |
La Direction de l’Etablissement de VERTOLAYE et les Représentants des Organisations syndicales intéressées se sont rencontrées le 09 septembre 2003 afin de conclure un accord en vue du renouvellement des membres du Comité d’établissement.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - DATE DES ELECTIONS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera procédé le jeudi 23 Octobre 2003 aux élections des membres du Comité d’Etablissement "Titulaires" et "Suppléants".
Article 2 - LIEUX ET HEURES DU SCRUTIN
Les opérations de vote se dérouleront :
Ø pour le 1er collège "ouvriers et employés techniciens" (coefficient 150 à 205)
de 9 H à 15 H, salle de projection.
Ø pour le 2ème collège "agents de maîtrise et techniciens" (coefficient 225 à 360)
de 10 H 30 à 15 H, salle N°1.
Ø pour le 3ème collège "cadres" de 8 H 30 à 10 H, salle N°2.
Vote de nuit
Afin de permettre au personnel des 1er
et 2ème collèges travaillant de nuit de participer aux élections, des urnes
seront déposées le Mercredi 22 Octobre
2003 de 21 H 30 à 23 H 30 :
Ÿ 1er collège (ouvriers et employés techniciens) ð Salle de projection
Ÿ 2ème collège (agents de maîtrise et techniciens) ð Salle N° 1
Article 3 - Nombre et composition des collèges électoraux
a) Le nombre des collèges électoraux est fixé à trois.
b) La répartition du Personnel dans les collèges électoraux est fixée comme suit :
* Premier collège :
Ouvriers et Employés Techniciens
(coef. 150 à 205, groupe 1, 2 et 3).
* Deuxième collège : Agents de maîtrise et Techniciens
(coef. 225 à 360, groupe 4).
* Troisième collège : Cadres (groupe 5).
Article 4 - Nombre et répartition des sièges
a) Le nombre de sièges est fixé comme suit :
- Titulaires ð 7
- Suppléants ð 7
b) La répartition des sièges entre les collèges est fixée comme suit :
Titulaires ð 3
- 1er collège
Suppléants ð 3
Titulaires ð 3
- 2ème collège
Suppléants ð 3
Titulaires ð 1
- 3ème collège
Suppléants ð 1
Article 5 - Opérations de dépouillement
a) Les opérations de dépouillement auront lieu immédiatement après la fermeture du scrutin, dans le local du lieu de vote, l’attribution des sièges étant effectuée selon les règles légales.
b) En ce qui concerne la validité des bulletins de vote, il sera fait référence aux principes généraux du droit électoral.
Article 6 - Listes électorales
Les listes électorales, comportant le nom, prénom et le numéro de matricule Aventis Pharma, seront affichées le Mardi 30 Septembre 2003. La date limite de révision de ces listes est fixée au Mardi 7 Octobre 2003.
La consultation des listes électorales, comprenant le nom, le prénom, le numéro de matricule Aventis Pharma, la date d’embauche, la date et le lieu de naissance, le domicile, sera possible aux mêmes dates, pendant les heures de plage fixe (9 H 30 / 11 H - 14 H / 16 H), au Service du Personnel pour que chaque électeur ait la possibilité de vérifier la totalité des mentions.
Les candidats ou les organisations syndicales, s’ils le jugent utile, pourront avoir connaissance de ces listes "à des strictes fins de consultation et de vérification en vue de l’organisation du scrutin". En aucun cas, le droit de consultation de ces listes n’autorise celui-ci de prendre copie des mentions y figurant.
Article 7 -
LISTES DES CANDIDATS
Les listes des candidats seront remises au Service du Personnel le Mardi 7 Octobre 2003 à 9 heures 30 pour que l’édition des bulletins ainsi que le vote par correspondance soient organisés dans les meilleures conditions. Les organisations syndicales qui le souhaitent pourront fournir une maquette du bulletin de vote ainsi qu’un document à joindre au dossier d’envoi du vote par correspondance.
Les listes seront affichées par la Direction sur ses panneaux le lendemain de la date limite de dépôt.
En cas de circonstances exceptionnelles, une modification des listes de candidats peut intervenir le Mardi 14 Octobre 2003 à 9 H 30 au plus tard.
Article 8 - BULLETINS DE VOTE
Les bulletins de vote seront, pour les titulaires, d’une couleur identique à celle des enveloppes "Titulaires", pour les suppléants, d’une autre couleur identique à celle de l’enveloppe "Suppléants".
Chaque organisation syndicale pourra déléguer un représentant, au plus tard le 14 octobre 2003 à 9 H 30 pour procéder à une vérification de la conformité des bulletins de vote.
Article 9 - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Les électeurs qui seront absents à la date du scrutin, pourront voter par correspondance. Les différents documents leur permettant de participer au vote par correspondance leur seront remis, à la demande, par le Service du Personnel. Pour les personnes en "absence maladie", connue huit jours avant la date du scrutin, il sera procédé à l’envoi de ces documents à leur adresse personnelle.
Article 10 - BUREAUX DE VOTE
Un bureau de vote est constitué par collège, chaque bureau se compose :
· d’un président de bureau qui ne peut être ni l’employeur, ni le Responsable des
Ressources Humaines, ni l’un des candidats.
et,
· de deux assesseurs, désignés par les organisations syndicales intéressées ou choisis parmi les électeurs présents. Les noms et prénoms sont adressés à l’employeur au moins 48 heures avant la date du vote.
Les heures d’ouverture sont celles indiquées à l’article 2 du présent accord. Le président et les assesseurs peuvent se faire remplacer par des suppléants pendant les heures d’ouverture du scrutin.
Les suppléants exercent leurs prérogatives quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer à l’ouverture et à la clôture du scrutin, ni pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales.
Une vérification des urnes est effectuée cinq minutes avant l’ouverture du scrutin par les membres présents du bureau de vote.
Les membres des bureaux de vote présents contrôlent le mode de calcul et les résultats du vote. Ils participent à la mise sous scellés des urnes et proclament la liste des élus.
Article 11 - CONTROLE
Chaque Organisation syndicale intéressée désignera, pour chaque lieu de vote, un représentant, Membre du Personnel, chargé de constater la régularité des opérations de vote et
de dépouillement.
Article 12 - MANDAT
Le mandat des Membres du Comité d’Etablissement est de deux ans ; il prendra effet le 1er Novembre 2003 et se terminera le 31 Octobre 2005.
Il est convenu que le mandat des membres sortants du Comité d’Etablissement se terminera le 31 Octobre 2003.
La Direction Les Représentants des
Organisations syndicales
C.G.T.
F.O.
C.F.D.T.
C.F.E. /C.G.C.