ACCORDS SIGNES AU 23 DECEMBRE 2005 PERIMETRE SANOFI-AVENTIS	DATE DE SIGNATURE	Signataires
q Accord de mise en place du Comité Européen sanofi-aventis	24 février 2005	Signé à l’unanimité
q Accord de Droit Syndical sanofi-aventis	14 avril 2005	Signé à l’unanimité
q Accord Comité de Groupe France sanofi-aventis	15 avril 2005	Signé à l’unanimité
Accord d’intéressement du Groupe sanofi-aventis au titre des exercices 2005 – 2006 – 2007	30 juin 2005	CFDT / CFE-CGC
q Accord portant sur l’évolution du S.M.A.G. au titre de l’exercice 2005	8 juillet 2005	CFDT / CFTC / CGT
Accord permettant le déblocage exceptionnel de la participation 2004 dans le Groupe sanofi-aventis	22 septembre 2005	CFDT / CFE-CGC CFTC / CGT-FO
q Sanofi-aventis - Accord d’harmonisation des conditions d’affiliation aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO	22 septembre 2005	Signé à l’unanimité
q Accord de Participation du Groupe sanofi-aventis au titre des exercices 2005-2006	13 octobre 2005	CFDT / CFE-CGC
q Accord relatif au Plan d’Epargne Groupe sanofi-aventis	13 octobre 2005	CFDT / CFTC / CGT-FO
q Accord relatif à l’abondement dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe sanofi-aventis	13 octobre 2005	CFDT / CFE-CGC
q Avenant à l’accord relatif au Plan d’Epargne pour la retraite collectif (PERCO) du 25 mai 2004	13 octobre 2005	CFDT / CFE-CGC / CFTC
q Avenant à l’accord relatif au Plan d’Epargne Groupe sanofi-aventis du 13 octobre 2005	20 octobre 2005	CFDT / CFTC / CGT-FO
q Sanofi-aventis – Accord collectif portant sur les modalités d’accès des participants d’un régime supplémentaire de retraite fermée au régime transitoire de cessation anticipée d’activité.	18 novembre 2005	Signé à l’unanimité
q Accord relatif à l’évolution des salaires au titre de l’année 2006 dans le Groupe sanofi-aventis	25 novembre 2005	CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO
q Accord relatif à la prime d’ancienneté dans le Groupe sanofi-aventis	9 décembre 2005	Signé à l’unanimité
q Accord sur la mobilité interne dans le Groupe sanofi-aventis en France	17 décembre 2005	CFDT / CFE-CGC