ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2006 DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS

ENTRE :

Le Groupe sanofi-aventis, représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

D'UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au plan national, ou qui sont affiliées auxdites organisations, ou qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ d’application de l’accord, à savoir :

CFDT représentée par Gérard YCRE

CFE-CGC représentée par Rémi BARTHES

CFTC représentée par Christian BILLEBAULT

CGT représentée par Thierry BODIN

CGT-FO représentée par Jean-Claude REVY

D'AUTRE PART,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des sociétés françaises dans lesquelles le Groupe sanofi-aventis détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital, à l’exception des salariés bénéficiant d’une rémunération variable individuelle (RVI).

Article 2 – Proposition de la Direction

Dans le contexte économique actuel, la Direction fait part de sa détermination à garantir à ses salariés le maintien de leur pouvoir d’achat ainsi que sa volonté de les associer étroitement à sa croissance tout en maintenant l’indispensable compétitivité de l’entreprise dans un environnement économique incertain.

En effet, le Groupe est actuellement dans une phase plus complexe tant au niveau Monde qu’au niveau France, en raison des baisses de prix, des déremboursements ou des baisses de taux de remboursements et de l’arrivée de génériques ; la Direction indique que cette situation devrait avoir un impact sur les résultats du Groupe. Malgré cela, les effectifs restent aujourd’hui stables et les recrutements sont en hausse.

Il est rappelé qu’à fin août 2005, le cumul de l’inflation avec tabac est de 1,26 %, hors tabac de 1,36 %. Le projet de loi de finances prévoit 1,8 % en 2006.

Dans ce cadre, la Direction fait la proposition suivante :

Proposition Année 2006	Augmentation collective du salaire de base mensuel (hors bénéficiaires de la RVI)	Salaire minimum brut annuel après 1 an d’ancienneté
	+ 1,8 % au titre de 2006 avec clause de revoyure	/

Article 3 – Propositions des Organisations Syndicales

Propositions 2005 / 2006	Augmentation collective du salaire de base	Salaire minimum brut Annuel après 1 an d’ancienneté
CFDT	§ Un talon de 100 € pour favoriser les salaires les moins élevés, § 1 % de rattrapage au titre de 2005 en raison des fortes augmentations de carburants, cotisations sociales, impôts, loyers… § 3 % au titre du maintien du pouvoir d’achat, § 1 % pour l’implication des salariés dans la construction du nouveau Groupe, des négociations sur le 13^ème mois, la prime de vacances et sur l’emploi	Salaire minimum annuel à 21 510 €
CGT-FO	§ un SMAG augmenté de 5,5 % § une augmentation générale pour tous les salariés de 4,5 % § un talon de 150 € § 1 % de rattrapage au titre de 2005
CFE-CGC	Pas de proposition chiffrée. Souhaite étudier d’abord les documents présentés en séance, demande d’indiquer les salaires médians pour chaque coefficient. Demande une augmentation générale pour tous les salaires supérieurs à l’inflation et en rapport avec les bénéfices réalisés par le Groupe. Pas d’augmentations générales différenciées par CSP Des salaires minima par CSP.
CFTC	5 % d’augmentation générale pour tous répartis comme suit : § 3,5 % au titre de 2006 § 1,5 % de rattrapage au titre de 2005 § un talon de 100 €	Salaire minimum annuel pas inférieur aux augmentations générales (20 560 €)
CGT	§ une augmentation générale pour tous 200 € + 3 % d’augmentation de salaire § une structure de rémunération sur 13 mois § une prime de vacances de 1 700 € § une enveloppe spécifique pour réduire les inégalités de salaires par coefficient et entre les hommes et les femmes	Salaire minimum annuel porté à 1 700 € par mois (22 100 € sur 13 mois)

Article 4 – Proposition finale

Après deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 13 octobre et 10 novembre 2005, au cours desquelles la Direction et les Organisations Syndicales ont développé et argumenté leurs positions respectives qui ont évolué lors de la réunion du 10 novembre, la Direction a présenté, à la signature des Organisations Syndicales, la proposition finale :

Propositions Année 2006	Augmentation collective du salaire de base annuel	Salaire minimum brut annuel après 1 an d’ancienneté
	§ Ouvriers / Employés : 2,6 % (salaire groupe/niveau 1A à 4A inclus CCNIP, coefficient 150 à 205 inclus CCNIC) § Agents de Maîtrise / Techniciens supérieurs : 2,5 % (salaire groupe/niveau 4B à 6C inclus CCNIP, coefficient 225 à 400 inclus CCNIC) § Visiteurs Médicaux : 2,3 % § Cadres hors RVI : 2,3 % (VRP, Directeurs Régionaux…)	20 000 €

Article 5 - Date d’application

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2006.

Article 6 – Publicité de l’Accord

Conformément aux dispositions des articles L. 132-2-2 point IV, L. 132-10 et R. 132-1 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales telles que définies à la page 1 du présent accord auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris et du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

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Fait à Paris, le 25 novembre 2005

En 10 exemplaires

Pour la Direction :

Frédéric CLUZEL

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT représentée par Gérard YCRE

CFE-CGC représentée par Rémi BARTHES

CFTC représentée par Christian BILLEBAULT

CGT représentée par Thierry BODIN

CGT-FO représentée par Jean-Claude REVY